Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Association Le Rail Ussellois , dont le siège social est situé à BP 123 19204 USSEL et gérant le site Rail-Ussellois.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Rail-Ussellois.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Association Le Rail Ussellois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Rail-Ussellois.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Rail-Ussellois.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

L'Association Le Rail Ussellois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Rail-Ussellois.fr de l'Association Le Rail Ussellois, dans la limite des stocks disponibles. l'Association Le Rail Ussellois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Rail-Ussellois.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'Association Le Rail Ussellois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les Adhérents Rail Ussellois à jour de leur cotisation bénéficient d'une remise de 25% sur le contenu de la commande (CP). Ils doivent impérativement suivre le process suivant : 1°) s'inscrire, 2°) nous contacter pour être ajouté au groupe "Adhérents Rail Ussellois", 3°) une fois la confirmation d'ajout au groupe reçue de notre part, passer commande. Seul ce process garantit l'application du tarif. L'association Le Rail Ussellois ne répondra pas de la non-application du tarif "Adhérent" dans le cas où une commande serait passée hors ce processus clair et concis.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Rail-Ussellois.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'Association Le Rail Ussellois propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

- (à venir) Paiement par Carte Bancaire : Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Braintree) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Braintree afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Le Rail Ussellois » à l’adresse suivante : Association Le Rail Ussellois / BP 123 / 19204 USSEL. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L'Association Le Rail Ussellois expédiera les produits au plus tôt 3 à 7 jours ouvrés après réception du chèque et du bon de commande correspondants à la commande.
En cas de litige (chèque sans provisions), le Président du Rail Ussellois aura toute latitude pour obtenir le paiement dû, si besoin par action de justice.
En cas de litige (preuve de virement falsifiée), le Président du Rail Ussellois aura toute latitude pour obtenir le paiement dû, si besoin par action de justice. Dans tous les cas, l'incident sera reporté, consigné en compte-rendu de séance d'Assemblée Générale avec publication de l'identité et des coordonnées du mauvais payeur. Compte-rendu publié ensuite sur Internet et référencé par les moteurs de recherches.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l'Association Le Rail Ussellois, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'Association Le Rail Ussellois expédiera les produits dans les 3 à 7 jours ouvrés après réception de la preuve du virement correspondant à la commande. 
En cas de litige (preuve de virement falsifiée), le Président du Rail Ussellois aura toute latitude pour obtenir le paiement dû, si besoin par action de justice. Dans tous les cas, l'incident sera reporté, consigné en compte-rendu de séance d'Assemblée Générale avec publication de l'identité et des coordonnées du mauvais payeur. Compte-rendu publié ensuite sur Internet et référencé par les moteurs de recherches.

(à venir) Paiement par Carte Bancaire : Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Braintree) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Braintree afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- (à venir) Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'Association Le Rail Ussellois lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'Association Le Rail Ussellois, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Association Le Rail Ussellois / BP 123 / 19204 USSEL ; soit par email à l’adresse suivante : contact@rail-ussellois.fr

Article 5. Réserve de propriété 

L'Association Le Rail Ussellois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou production d'un Avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L'association Le Rail Ussellois se réserve le droit de refuser la finalisation d'une rétractation dans le cas où le contenu du retour ne donne pas pleine satisfaction (articles retournés non-conformes à ceux expédiés, que ce soit par modification de qualité, d'inversion de particularité ou de dégradation, même mineure).

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le choix du transporteur (simple, suivi ou recommandé) incombe entièrement à l'acheteur. Les commandes sont expédiées par La Poste, courrier simple ou service de livraison avec suivi, remise sans signature ou bien en Recommandé selon la sélection effectuée lors de la commande par l'acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans son espace personnel, l'acheteur accède au N° de suivi le cas échéant et aux différentes évolutions de sa commande, dont l'étape d'expédition, puis, de livraison. L'Association Le Rail Ussellois pourra fournir par e-mail à l’acheteur l'éventuel numéro de suivi de son colis dans le cas où ce dernier ne puisse pas le voir dans son espace personnel. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'Association Le Rail Ussellois. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de perte ou de détérioration du courrier pendant l'acheminement effectué par La Poste, l'association Le Rail Ussellois ne pourra strictement jamais être tenue responsable et se dégage totalement de tout incident du moment que le courrier ou le colis ne sera plus en sa possession. Il ne pourra être exigé de l'association Le Rail Ussellois aucun dédommagement ni remboursement, total ou partiel, dans le cas d'une perte ou d'un vol de courrier ou d'un colis dès lors que ces derniers auront été remis entre les mains de La Poste.

L'association Le Rail Ussellois conduira cependant auprès de La Poste une réclamation en bonne et due forme en cas de perte du courrier ou du colis et informera l'acheteur des suites données.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par l'Association Le Rail Ussellois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'Association Le Rail Ussellois qui le reprendra, l’échangera ou produira un Avoir. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de production d'un Avoir doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Association Le Rail Ussellois / BP 123 / 19204 USSEL , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

L'Association Le Rail Ussellois, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site Rail-Ussellois.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Association Le Rail Ussellois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L'Association Le Rail Ussellois s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Association Le Rail Ussellois / BP 123 / 19204 USSEL.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tulle (19).